Tarifs Gaz 2024

UTILISATION TAXE ANNUELLE DE PUISSANCE SANS TVA TAXE ANNUELLE DE PUISSANCE AVEC TVA
Chauffage continu 15.00 CHF/kW
(min. CHF 140.00/an)
16.215 CHF/kW
(min. CHF 151.34/an)
Cuisson continu 15.00 CHF/kW
(min. CHF 63.00/an)
16.215 CHF/kW
(min. CHF 68.10/an)
Buanderie continu exonérée exonérée
Eau chaude indépendante continu exonérée exonérée
Chauffage artisanat & industrie interruptible 15.00 CHF/kW 16.215 CHF/kW
Consommation en ruban interruptible aucune aucune

Valable dès le 1er janvier 2024

Totaux

TOTAL sans TVA TOTAL avec TVA
GAZ NATUREL interruptible 9.60 cts/kWh 10.38 cts/kWh
GAZ NATUREL continu 10.20 cts/kWh 11.03 cts/kWh
VALBIOGAZ 20% interruptible 11.56 cts/kWh 12.50 cts/kWh
VALBIOGAZ 20% continu 12.16 cts/kWh 13.14 cts/kWh
VALBIOGAZ 100% interruptible 19.79 cts/kWh 21.39 cts/kWh
VALBIOGAZ 100% continu 20.39 cts/kWh 22.04 cts/kWh

Valable dès le 1er janvier 2024

Taxe CO2

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe fédérale sur le CO2 a été fixé à 2.156 cts/kWh hors TVA, taxe en application de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2) et de l’ordonnance sur la taxe sur le CO2 du 8 juin 2007.

Le biogaz produit en Suisse n’est quant à lui pas soumis à la taxe CO2 car il s’agit d’une énergie à 100% renouvelable. Lorsque le biogaz ne représente qu’une partie de la consommation totale de gaz, la taxe CO2 est applicable sur la part de gaz naturel restante.

La taxe fédérale CO2 est comprise dans les tarifs ci-dessus.