Une démarche éprouvée et fructueuse
En partenariat avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), nos spécialistes accompagnent les grandes entreprises dans le but d’établir une convention d’objectifs fédérale. En tant que partenaire privilégié, OIKEN vous soutient dans la mise en place des objectifs.
Une convention d’objectif est également un prérequis nécessaire pour prétendre à l’exonération du supplément réseau ou de la taxe CO2.
Un accompagnement en 6 étapes
La première étape comprend une visite du site avec votre conseiller AEnEC, afin de collecter les données sur les consommations, les installations et la production. Ces données sont utilisées pour évaluer les potentiels d’économies et élaborer des propositions individualisées d’amélioration énergétique.
Votre conseiller AEnEC crée un catalogue de mesures d’amélioration spécifiques à votre entreprise. La pertinence de chaque mesure est discutée avec vous, sa faisabilité technique est vérifiée, les économies d’énergie et de CO2 sont évaluées, alors que les coûts et la rentabilité sont estimés de manière sommaire.
Les objectifs de réduction des émissions de CO2 et de consommation d’énergie sont établis selon les mesures d’amélioration rentables choisies pour votre entreprise. Ces objectifs sont inscrits dans la convention d’objectifs et vérifiés par un audit de la Confédération.
Votre entreprise réalise les mesures d’amélioration de manière autonome, avec l’accompagnement personnalisé et indépendant de votre conseiller AEnEC. Nos outils en ligne facilitent la tenue précise de la comptabilité énergétique.
Chaque année, avec l’aide de votre conseiller AEnEC, vous saisissez vos données dans l’outil de suivi pour vérifier si votre entreprise reste en ligne avec les objectifs fixés dans la convention.
Vous obtenez le label de l’AEnEC en témoignage de votre engagement rentable pour la protection du climat. Aussi, vous participez aux séances d’échange d’expériences régulièrement organisées par l’AEnEC pour rester informé des changements législatifs et des innovations techniques.
Conditions d’éligibilité
Les « gros consommateurs » (dont la consommation de chaleur est supérieure à 5 GWh/an ou dont la consommation d’électricité est supérieure à 0,5 GWh/h) sont éligibles aux conventions d’objectifs universelle. Les conventions sont conclues entre la confédération et les entreprises avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du site audité sur une période de 10 ans.
L’entreprise a conclu une convention d’objectif avec la Confédération
Les frais d’électricité de l’entreprise représentent au moins 5% de la valeur ajoutée brute
La demande de remboursement annuel se monte au min. à 20 000 francs
L’entreprise dispose d’une comptabilité autonome (SA, Sàrl ou autre)
L’entreprise a conclu une convention d’objectifs avec la Confédération
Le remboursement est réservé aux entreprises dont les activités sont expressément définies dans l’ordonnance sur le CO2: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2012/856/fr
Les entreprises dont les émissions annuelles de CO2 se montent à 100 tonnes au moins. Ce volume correspond à 38’000 litres de mazout ou 500’000 kWh par année de gaz naturel environ
Consommation réduite. Durablement.
Quelles autres mesures pour les entreprises?
